évaluation des actifs immatériels : inventaire, évaluation, valorisation et protection

  • Nous avons un savoir-faire particulier en matière de reconnaissance et évaluation des actifs immatériels (marques, brevets, relation clients, management, savoir-faire, fonds de commerce…), permettant de mettre en exergue le rôle prépondérant de la marque parmi ces actifs immatériels
  • La reconnaissance de ces actifs permet de mettre en place des indicateurs de suivi permettant à la gouvernance de mieux valoriser ces actifs et d’améliorer la valeur de l’entité
  • Enfin, cette démarche aboutit sur une réflexion autour de la protection des actifs immatériels car ils n’ont de valeur que dans la mesure où ils sont pérennes
  • A propos des actifs immatériels :

Cas dans lesquels une évaluation d’actifs immatériels est nécessaire (nous travaillons étroitement avec les avocats spécialisés en PI et avec les conseils en PI) :

  • Acheter ou vendre un titre de PI (brevet, marque…) ; aspects économiques, financiers et fiscaux
  • Achat ou cession d’entreprise détenant des actifs immatériels dont des titres de PI ; aspects économiques, financiers et fiscaux
  • Apport d’un titre de PI, par un particulier ou par une entreprise, à une entreprise ; aspects économiques, financiers et fiscaux
  • Evaluation de sociétés détenant des titres PI ou des actifs PI
  • Détermination de l’écart d’acquisition et affectation de cet écart (sur les actifs séparables, comme les marques… ou non séparables) lors de rentrée d’une entreprise dans un périmètre de consolidation
  •  Développer une démarche d’innovation : mise en place des indicateurs de suivi et de valorisation des actifs immatériels, en vue de créer une dynamique autour de l’innovation et de créer de la valeur pour l’entreprise
  • Développer une démarche d’innovation : recherche de partenariats, recherche d’aides spécifiques et de financements spécifiques, dont financements en fonds propres
  • Identification des risques spécifiques attachés aux actifs immatériels et recherche de solutions de protection
  • Détermination d’un préjudice suite à un avilissement d’un titre de PI ou d’un actif immatériels : avant conflit pour rechercher une solution amiable (médiation ou conciliation)
  • Détermination d’un préjudice suite à un avilissement d’un titre de PI ou d’un actif immatériels : arbitrage ou tribunal arbitral, amiable composition